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Commission de loi organique

Membre du comité de loi organique

La conférence de paix de Paris s’ouvre le 18 janvier 1918. Elle se termine par la refonte de la carte de l’Europe. L’un des plus grands défis rencontrés lors de la Conférence de paix était le sort des territoires levantins de l’Empire ottoman, à savoir la Syrie, le Liban, la Palestine et l’Irak. Ainsi commença une série de campagnes par les parties intéressées espérant obtenir ces territoires pour leur propre avantage national. Finalement, une charte de Mandat sur la Syrie et le Liban fut accordée à la France par la Société des Nations. L’article premier du Mandat stipulait, comme objectif premier, l’établissement d’une loi organique pour le gouvernement du Liban et de la Syrie. En 1925, des tentatives antérieures infructueuses d’un traité de paix avec les nationalistes syriens ont incité le haut-commissaire français nouvellement nommé, H. de Jouvenel, à annoncer son intention d’accorder des constitutions libérales au Liban et à la région alaouite. En décembre 1925, Léon Cayla, le gouverneur français du Grand Liban convoqua une réunion du Conseil libanais des représentants pour discuter de la mise en place de ce système de loi organique. En conséquence, un sous-comité spécial a été formé pour régler les détails avant de soumettre ses conclusions au Conseil des représentants. Il se composait de douze membres et était connu sous le nom de Comité de la Constitution. Chible Dammous a été élu porte-parole du sous-comité et le président du Conseil des représentants, Moussa Nammour, en a été nommé président, portant son nombre total à treize. Ils comprenaient :
Moussa Nammour, Président, Chible Dammous, Porte-parole, Membres : Michel Chiha, Omar Daouk, Emir Fouad Arslane, Youssef Salem, Georges Zouein, Petro Trad, Roukos Abi-Nader, Soubhi Haidar, Abboud Abdel-Razzak, Georges Tabet et Youssef Al- Zéine

Comité Constitutionnel - Moussa Nammour, Président, Chible Dammous, Porte-parole, Membres : Michel Chiha, Omar Daouk, Emir Fouad Arslane, Youssef Salem, Georges Zouein, Petro Trad, Roukos Abi-Nader, Soubhi Haidar, Abboud Abdel-Razzak, Georges Tabet et Youssef Al Zein